Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ardent pêche et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Produits
Les caractéristiques des produits présents dans nos catalogues et sur notre site sont communiquées par les fournisseurs, nous nous efforçons de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de vous fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation. La majorité des produits proposés à ses clients par ardent pêche sont disponibles et en stock.
Les Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ardent pêche confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ardent pêche se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Vous pouvez enregistrer votre commande sur le site par l'intermédiaire du panier de commande.
Vous pouvez aussi commander :
• Par téléphone au 02.97.25.36.56
• Par fax au 02.97.25.13.24
• Par courrier sur papier libre à adresser à JB LEBREC - ZAC DE TREHONIN - CS 20084 - 56303 PONTIVY CEDEX accompagné de votre règlement par chèque.
• Par courrier en imprimant le Bon de Commande et nous le transmettre accompagné de votre règlement par chèque.
Livraison
Après confirmation de commande, Ardent pêche s'engage à livrer à sa société de transport (la Poste), toutes les références commandées par l'acheteur,sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. La société de transport s'engage par contrat avec Ardent pêche à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Ardent pêche dans un délai maximum de 48/72 heures ouvrées en France et sous 7/10 jours en Europe. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Ardent pêche se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, lettre max ou Chronopost, ,sauf les dimanche et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés.. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les situations météorologiques et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Les Prix
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. La société JB Lebrec (Ardent pêche) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les frais d'expédition
• Expédition en France métropolitaine:
. La Poste Colissimo domicile:
Votre commande est inférieure à 80,00 euros TTC: les frais de port sont de 6,00 euros TTC quelque soit les articles de votre
Votre commande est supérieure à 80,00 euros TTC: les frais d'envoi sont offerts.
. Expédition en Chronopost quelque soit le montant de votre commande: 20.00 euros
. Expédition en Chrono Relais: quelque soit le montant de votre commande: 12.00 euros
. Expédition par UPS: quelque soite le montant de votre commande: 16.00 euros
• Expédition DOM: les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit/poids de votre colis.
• Expédition internationale: les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit/poids de votre colis.
Les expéditions
Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés.
L'envoi des articles non disponibles peut être différé.
Vous pouvez en cas de livraison partielle faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander leur remboursement.
La réception de mon colis
Lors de la réception, vous devez constater l'état de votre colis et de votre commande, notez les anomalies éventuellement constatées sur le bordereau avant de signer.
Nous conseillons vivement de contrôler rigoureusement l'état de votre colis avant de l'accepter, si le colis vous semble endommagé, vous devez vérifier son contenu avant de l'accepter.
En cas d'avarie, vous êtes tenus d'émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d'ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d'obtenir un dédomagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis
Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le Vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le Site et joint aux produits retournés.
Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de parfait retour qui restent à votre charge.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Garantie
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Nous n’appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ardent pêche. De plus, Ardent pêche s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Communicatioin via la plateforme WhatsApp :
Dans le cadre de la relation commerciale et de l’amélioration de l’expérience client, Ardent Pêche peut être amené à contacter l’utilisateur via WhatsApp, notamment pour :
- répondre à une demande d’information ou d’assistance ;
- informer l’utilisateur d’un panier abandonné afin de l’aider à finaliser sa commande ;
- communiquer des offres commerciales, promotions ou nouveautés susceptibles de l’intéresser ;
- transmettre des informations utiles relatives à la commande, à la livraison ou au service après-vente.
L’utilisateur est informé que son numéro de téléphone, fourni lors de la création de compte ou au moment de la commande, peut être utilisé à ces fins.
Ces communications sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) et uniquement auprès des utilisateurs ayant fourni volontairement leur numéro de téléphone et n’ayant pas exprimé d’opposition à ce type de contact.
L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de ces messages en le signalant directement sur WhatsApp ou en contactant le service client à l’adresse suivante : info@ardent-peche.com.
Les échanges réalisés via WhatsApp sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de WhatsApp Inc. disponibles à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy/.
Ardent Pêche n’est pas responsable du traitement des données effectué par cette plateforme.
Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Younited
Ardente pêche propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.
Ardente pêche n°ORIAS [à compléter]) agit en qualité de mandataire En opérations de banque de Younited . Literie Design apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit.
Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci."
Toute résiliation des CGV qui lient le client et Ardente pêche entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).
Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf
À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire de Ardente pêche, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus
FAQ : visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus
Alma
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.